Le cabinet AD2L a décidé de se spécialiser dans la gestion comptable et fiscale de la location meublée des particuliers pour trois principales raisons :
- les déclarations faites par les particuliers ne sont pas toujours conformes à la réglementation de l’administration fiscale (déclaration en revenus fonciers alors que ce sont des revenus BIC),
- l’ignorance totale de ce régime fiscal,
- la complexité déclarative, nécessitant l’assistance d’un expert-comptable, qui peut faire peur.
Deux régimes d’imposition existent
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Le régime micro-BIC
La location en meublé d’un appartement ou d’une chambre, à titre habituel, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Il n’est donc pas conforme fiscalement de déclarer les loyers provenant d’une location meublée dans la catégorie des revenus fonciers.
Le régime micro-BIC s’applique lorsque vos loyers n’excèdent pas 77 700€ par an. C’est un régime très simple à mettre en place, et qui ne nécessite pas l’intervention d’un expert-comptable. Ce système vous permet de bénéficier automatiquement d’un abattement de 50% sur le montant annuel des loyers que vous avez perçus.
Votre base imposable s’élèvera donc seulement à 50% de vos recettes. Malgré sa simplicité, c’est un régime qui ne permet pas aux loueurs en meublé d’optimiser leur situation fiscale car à la fin, ils doivent payer un montant d’impôt sur le revenu non négligeable.
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Le régime réel simplifié
Ce régime vous permet d’optimiser votre situation fiscale de loueur en meublé et de ne plus payer d’impôt sur le revenu pendant de nombreuses années (en moyenne 15 ans). Il est applicable de plein droit si vos loyers excèdent 77700€/an et sur option pour les LMNP dont les recettes sont inférieures à ce seuil.
L’option pour le régime réel simplifié est valable 1 année et est tacitement reconductible pour la même période.
Nombreux sont les loueurs en meublé qui ne choisissent pas la fiscalité la plus avantageuse.
Pour cela, le cabinet AD2L sera à vos côtés pour vous permettre d’avoir une gestion conforme aux attentes de l’administration fiscale.
La mission confiée par le client à AD2L est une mission de présentation des comptes annuels régie par les normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables.
La mission du cabinet AD2L est définie selon les situations suivantes
En cas de création d’activité
- Formulaire P0i de déclaration de début d’activité. Afin d’être sûr de respecter tous les délais vis-à-vis de l’administration fiscale, un mandat est confié à AD2L pour gérer les formalités.
- Dépôt des options fiscales pour le régime BIC et la TVA.
En cas d’activité existante
Lors de la signature de la lettre de mission, si un ou plusieurs arrêtés de comptes ont déjà été établis, la responsabilité du cabinet AD2L ne saurait être engagée à propos des décisions prises et retranscrites comptablement et fiscalement concernant ces arrêtés, et en particulier celles prises pour les investissements immobiliers (décomposition, durées d’amortissement, option pour un dispositif défiscalisant…).
Dans le cadre de réduction(s) d’impôt(s) mise(s) en place avant la signature de la lettre de mission et ayant des conséquences comptables et fiscales sur les arrêtés de comptes ultérieurs, le cabinet AD2L ne contrôlera pas la validité des conditions d’application de la dite réduction et sa responsabilité ne saurait également pas être engagée à ce titre.
En cas d’activité soumise à TVA
- Établissement des déclarations de TVA et demandes de remboursement de crédit de TVA
- Transmission par dispositif EDI-TVA avec télérèglement (prélèvement de l’administration fiscale) du régime réel normal trimestriel, puis du réel simplifié après deux exercices comptables.
Dans tous les cas
- Constitution d’un dossier permanent client.
- Formalités d’adhésion à un centre de gestion agréé.
- Tenue et saisie informatique de la comptabilité de loueur en meublé.
- Transmission des journaux, balances et grands livres à la date de clôture des exercices (format PDF, fichier d’export).
- Indication des reports à effectuer sur la déclaration des revenus par le biais d’une note explicative détaillée.
- Établissement des comptes annuels et établissement des imprimés fiscaux.
- Transmissions des déclarations annuelles fiscales 2031, 2033 et annexes par dispositif EDI-TDFC.